Politique de confidentialité

Politique de confidentialité


La politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du Site web du CDO53 sur le traitement de leurs données à caractère personnel

1. Définitions

Dans le cadre de la présente politique de confidentialité,

  • Le « Conseil départemental» ou « CDO53 » désigne le Conseil départemental de la Mayenne de l’Ordre des médecins ;
  • Le « Site Web » ou « Site » désigne le site web édité par le Conseil départemental de la Mayenne accessible à l’adresse www.conseil53.ordre.medecin.fr
  • « L’Utilisateur » ou « Vous » désigne toute personne physique consultant le site web du Conseil départemental et utilisant ses services ;
  • « L’Espace Médecin » désigne un espace dédié du site web mis à disposition des médecins, des internes en médecine ou des docteurs juniors par le Conseil national accessible à l’adresse https://monespace.medecin.fr/ ;
  • « L’Espace Tiers » désigne un espace dédié du site web mis à disposition des tiers interagissant avec le système d’information de l’Ordre des médecins : personne travaillant dans les cabinets médicaux, hôpitaux, ARS, SAMU, associations, mairies, industries, etc… ainsi que particuliers.
  • « L’Espace public » désigne l’espace du site web accessible à tout Utilisateur sans inscription nécessaire ;
  • Le « Titulaire » ou le « Titulaire de l’espace personnel » désigne le médecin, l’interne en médecine, le docteur junior ou le tiers titulaire d’un espace personnel.

 

2. Informations générales

La présente « Politique de confidentialité » a pour objectif d’informer les Utilisateurs du Site Web du Conseil départemental le traitement de leurs données personnelles. Elle a vocation à s’appliquer à l’ensemble des traitements de données personnelles réalisés par le site internet du Conseil départemental impliquant la collecte de données personnelles, y compris via l’espace personnel accessible aux Titulaires, sur le site https://www.conseil53.ordre.medecin.fr (ci-après le « Site »).   Le Site Web est accessible à tous. Il est destiné au grand public, aux professionnels de santé, étudiants et journalistes. Il comporte également un espace personnel dont l’accès est réservé aux médecins inscrits au tableau de l’Ordre des médecins, aux internes en médecine, aux docteurs juniors et aux tiers.   En outre, un espace IDAHE (Informatisation des demandes d’hospitalité, d’études et d’experts) est réservé aux entreprises qui peuvent demander la création d’un compte dédié depuis l’adresse https://declaration-idahe2.ordre.medecin.fr Chaque Utilisateur est invité à prendre connaissance de la présente Politique de confidentialité. A ce titre, vous êtes informés des modalités du traitement relatif à la gestion de vos données personnelles et des obligations qui pèsent sur chacune des parties. Les traitements mis en œuvre par le Conseil départemental, en tant que responsable de traitement, sont réalisés en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés modifiée (ci-après « la Réglementation applicable en matière de données personnelles »). Pour toute demande concernant la présente Politique, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : cd.53@ordre.medecin.fr

 

3. Licéité du traitement mis en œuvre

Le Conseil départemental recueille des données à caractère personnel vous concernant pour différentes finalités. Les deux tableaux ci-dessous répertorient précisément les finalités de collecte et de traitement de vos données personnelles par le Conseil départemental, le fondement juridique correspondant et les catégories de données personnelles concernées :

  • pour les Utilisateurs naviguant sur le Site et effectuant des démarches sans création d’un compte personnel,
  • pour les Titulaires d’un espace personnel, ayant préalablement créé un compte personnel sur le Site.

3.1 Services accessibles aux utilisateurs naviguant sur le Site sans création d’un compte personnel

Finalité de la collecte des données personnelles Fondement juridique du traitement des données personnelles Données à caractère personnel collectées Durée de conservation
Inscription au flux RSS   Le Conseil national propose aux Utilisateur de s’inscrire à des flux RSS qui leur permettent de se tenir à jour des articles et contenus publiés sur le site web. Intérêt légitime Données de navigation, adresse électronique Jusqu’à désinscription de la personne

 

3.2 Services accessibles aux titulaires d’un compte personnel sur l'Espace Médecin ou aux entreprises sur l’espace IDAHE

L’Espace Médecin et l’Espace Tiers permettent aux Titulaires d’un compte personnel d’effectuer des démarches en ligne.  Les Conditions Générales d’Utilisation de l’Espace Médecin sont accessibles à cette adresse.  

Finalité de la collecte des données personnelles Fondement juridique au traitement de vos données personnelles   Données à caractère personnel collectées Durée de conservation
Création de l’espace personnel de l’Utilisateur (seulement pour les médecins, docteurs juniors et les internes)    Consentement des Utilisateurs à la création de l’espace personnel Collectées directement auprès de la personne concernée :date de naissance et  numéro RPPS Jusqu’à désinscription de la personne,  ou son décès
Création de l’espace personnel de l’Utilisateur (pour les tiers)   Consentement des Utilisateurs à la création de l’espace personnel Collectées directement auprès de la personne concernée : nom, prénom, adresse électronique et n° de téléphone mobile Jusqu’à désinscription de la personne
Gestion de l’espace personnel de l’Utilisateur (seulement pour les médecins, docteurs juniors et les internes)   Intérêt légitime du Conseil national et des conseils départementaux de l’Ordre des médecins  Collectées directement auprès de la personne concernée : date de naissance et numéro RPPS, adresse électronique, numéro de téléphone. Jusqu’à désinscription de la personne,  ou son décès
Inscription du Dr Junior    Obligation légale : Article R. 6153-1 et suivants Code de la santé publique Collectées directement auprès de la personne concernée : état civil, parcours universitaire détaillé, exercice médical, situation d’inscription à l’étranger, sanctions et instances en cours, attestations sur l’honneur, CV, autorisation d’exercice, extrait casier judiciaire, coordonnées de contact. Collectées indirectement : statut du dossier, décision prise par le conseil départemental, compte-rendu du rapporteur.   Jusqu’à désinscription de la personne,  ou son décès
Service d’inscription en ligne Obligation légale Article R4112-1 Code de la santé publique   Collectées directement auprès de la personne concernée : état civil, parcours universitaire détaillé, exercice médical, contrat, CV, coordonnées de contact , situation d’inscription ou d’enregistrement auprès d’autres organismes en France ou hors de France ,sanctions et instances en cours en France et hors de France, extrait de casier(s) judiciaire(s) B2 ou européen, attestation sur l’honneur. Collectées indirectement : statut du dossier, compte rendu du rapporteur, décision prise par le Conseil départemental.   Jusqu’à désinscription de la personne,  ou son décès
Abonnement aux diverses newsletters et communications non règlementées du Conseil départemental et/ou national   Consentement de l’Utilisateur   Collectées directement auprès de l’Utilisateur : adresse électronique Jusqu’à désinscription de la personne
Paiement des cotisations annuelles en ligne et assistance    Intérêt légitime à traiter les données dans le cadre du paiement de la cotisation volontairement par ce moyen, de la part du médecin concerné   Collectées directement auprès de l’Utilisateur : information du compte et identifiants bancaires. 10 ans
Messagerie de l’Espace Médecin (MEM)   Intérêt légitime Collectées directement auprès de la personne concernée : nom, prénom, numéro RPPS, documents et informations envoyés par le médecin, interne ou docteur junior.   Les données sont conservées dans la MEM 1 an à compter de la clôture de la conversation  
Petites annonces  Intérêt légitime Collectées directement auprès de la personne concernée : titre de l’annonce, description, lieux, cordonnées d'usage annonce automatiquement récupérées dans Ordinal, adresse électronique, numéro de téléphone directement renseignés par le médecin.       Jusqu’à la suppression de l’annonce par le médecin ou le gestionnaire.
Remplacement Obligation légale Article L4131-2 du code de la santé publique et Article L4113-9 du code de la santé publique Consentement Collectées directement auprès de la personne concernée : nom, prénom, numéro URSSAF de l’étudiant Signature électronique     Les données sont conservées pendant toute la durée d’exercice du professionnel 
Coordonnées de correspondance Intérêt légitime   Collectées directement auprès de la personne concernée : n°RPPS, données de contact du professionnel pour l'activité concernée : adresse postale (professionnelle ou de domicile si le médecin exerce en libéral à son domicile), adresse électronique, numéro de téléphone fixe et portables ».      Les données sont conservées dans les délais prévus par l’arrêté du 23 septembre 2022 relative à la mise en œuvre du RPPS, soit pendant une durée de vingt ans à compter de la radiation ou de la fin d’activité du professionnel.
Service IDAHE  
Création et gestion d’un compte entreprise sur l’espace IDAHE pour les demandes d’avis en hospitalité, en études, des conventions avec honoraires et des demandes diverses formulées par les entreprises   Obligation légale : article L. 1453-3 du code de la santé publique Collectées directement auprès de l’utilisateur : informations du compte, nom, prénom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone de l’administrateur et des utilisateurs de l’entreprise.   Jusqu’au terme du dossier sur lequel est intervenu l’administrateur ou l’utilisateur.

4. Comment sont utilisées vos données personnelles ?

Les informations recueillies sont utilisées par le Conseil départemental aux fins de gestion de ses Utilisateurs et des Titulaires de comptes personnels, de communication entre le Conseil départemental et/ou national et les Utilisateurs (newsletters, abonnements, courriers par voie de téléservice) et de mise en œuvre des services décrits ci-dessus (paiement des cotisations en ligne, signalements, demandes, recours et démarches supplémentaires effectuées sur le Site etc.). Dans le cadre des finalités énoncées, le Conseil départemental transmet ces données aux services du Conseil national concernés par les requêtes et aux conseils départementaux concernés (ORDIGARD, MEM, Inscription du Dr Junior).  Pour la réalisation de ses missions, le Conseil départemental est susceptible de transmettre ces données à des sous-traitants qui interviennent uniquement pour le compte du CDo / CNOM et sur ses instructions.  En tant que responsable de traitement, le Conseil départemental s’engage à ne pas transférer les données personnelles hors de l’Union européenne. Par exception, et dans des cas limités, le Conseil national peut être amené à transférer ponctuellement des données du Tableau vers des entités homologues situées hors de l’Union européenne. Le Conseil national s’engage à mettre en place des garanties appropriées, conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles.  

5. Respect de la sécurité et confidentialité de vos données

Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, le Conseil départemental met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Le Conseil départemental s’engage à effectuer dans les meilleurs délais toutes les notifications nécessaires en cas  de violation des données personnelles de ses Utilisateurs après en avoir pris connaissance conformément à l’article 33 du RGPD.

6. Respect de vos droits

Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, chaque Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition ou d’effacement de ses données. Il bénéficie également d’un droit à la portabilité de ses données dans certains cas, et du droit de demander la limitation du traitement des données personnelles le concernant. Lorsque le consentement est demandé, l’Utilisateur peut le retirer à tout moment. Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : cd.53@ordre.medecin.fr et par courrier postal à l’adresse suivante : Conseil départemental de la Mayenne de l’Ordre des médecins Bâtiment J Rue Louis de Broglie 53810 CHANGE Vous pouvez également, si vous l’estimez nécessaire, introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés.  

7. Gestion des cookies

Le Site utilise des « cookies » qui sont des traceurs de navigation sur un site web, lus ou déposés. Ainsi, le Site est susceptible d’inscrire des informations dans l’équipement terminal de communications électroniques de l’Utilisateur et d'accéder à des informations qui y sont déjà stockées.   Les traceurs utilisés par le Site relèvent de deux catégories :

  • Des traceurs dits « strictement nécessaires », qui ne nécessitent pas votre consentement préalable mais sont indispensables au fonctionnement technique du site,
  • D’autres traceurs soumis à votre consentement préalable.

 Ces traceurs sont conservés selon les modalités décrites ci-dessous.    Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, l’Utilisateur est informé de la finalité des cookies utilisés et des modalités mises à sa disposition pour s’y opposer.   

1- Traceurs exemptés de consentement préalable

Le Conseil départemental et/ou national utilise ces traceurs pour permettre et faciliter la navigation sur le Site notamment en mémorisant les préférences de navigation définies au cours de la session et réaliser des statistiques anonymes de visites.   Ces traceurs ne peuvent pas, techniquement, être désactivés depuis le Site. Vous pouvez néanmoins vous opposer à l'utilisation de ces traceurs, exclusivement en paramétrant votre navigateur. En principe, l’Utilisateur peut soit activer une fonction de navigation privée, soit uniquement interdire ou restreindre les cookies. Attention, il se peut que des traceurs aient été enregistrés sur le périphérique de l’Utilisateur avant le paramétrage du navigateur : dans ce cas, il convient d’effacer l’historique de navigation, toujours en utilisant le paramétrage du navigateur.   Ces cookies sont les suivants :   

Finalité de la collecte des données personnelles   Fondement juridique au traitement de vos données à caractère personnel Durée de conservation
Cookies de session visant à permettre la navigation sur le site   Intérêt légitime du Conseil départemental et/ou national pour la fourniture du site (art.6 f) RGPD)  Durée d’une session
Cookies serveur visant à identifier sur quel serveur du système haute disponibilité se font les échanges lors de la navigation    Intérêt légitime du Conseil départemental et/ou national pour la fourniture du site (art.6 f) RGPD)     13 mois

2- Traceurs soumis à votre consentement préalable

Le Conseil départemental et/ou national utilise des traceurs complémentaires qui sont soumis au consentement préalable de l’Utilisateur. Le Conseil départemental et/ou national utilise ces traceurs afin de réaliser des statistiques anonymes de navigation de l’Utilisateur. Celui-ci peut s’opposer à l’utilisation de ces traceurs en paramétrant son navigateur.  

Finalité de la collecte des données personnelles Fondement juridique au traitement de vos données à caractère personnel Durée de conservation
Cookies de termes et conditions d’utilisation Permet la réalisation des recherches dans l’annuaire       Consentement de l’Utilisateur      13 mois
Matomo : 
  • Mesurer et étudier l’efficacité du contenu du Site
  • Suivre les données analytiques sur le Site et l’utilisation faite du Site par les Utilisateurs
  • Améliorer les services du web 
  Consentement de l’Utilisateur    13 mois
Cookies de partage de contenu sur les réseaux sociaux   Consentement de l’Utilisateur  13 mois

Pour désactiver les traceurs de Matomo, l’Utilisateur peut se rendre à l’adresse suivante : https://fr.matomo.org/faq/general/faq_157/  Les paramètres permettant de modifier les préférences en matière de Cookies différent en fonction du navigateur :  

Pour plus d’information sur les cookies, l’Utilisateur peut consulter la page spécifique sur le site de la CNIL   

8. Mise à jour de la Politique de confidentialité

Le Conseil départemental est susceptible de modifier la présente Politique de confidentialité notamment afin de prendre en compte l’évolution de la Règlementation applicable en matière de données personnelles ou de toute autre règlementation, ainsi que l’évolution de ses services.