Historique du CDOM 53

I . Chronologie

1845. Sous le règne de Louis Philippe, lors d'un Congrès médical, l'idée de création d'un "Conseil médical départemental" fut évoquée. Le texte réglementaire fut même voté à la Chambre des Pairs en 1847, mais alors qu'il devait venir devant la Chambre des députés, la révolution de 1848 écarta Louis Philippe du trône et le projet de son aboutissement... 1885: L'idée est reprise en 1885 sous l'appellation de "Société centrale de déontologie" 1896: Le professeur Grasset rapporte dans la publication de ses Consultations médicales qu' "il est regrettable qu'il n'existe pas un Conseil de l'Ordre dans notre corporation. La médecine et les médecins ne seront honorés et estimés à leur valeur que si les médecins euxmêmes donnent l'exemple de la considération réciproque et suivent scrupuleusement les règles de haute convenance que la coutume, à défaut de la loi, impose à la conscience de chacun". 1898: M. Barthou, Ministre de l'Intérieur, dépose une proposition de loi visant à créer un Conseil de l'Ordre des médecins. Tout cela resta sans lendemain jusqu'en 1928. 1928: Le député socialiste du Nord, Ernest Couteaux, reprend cette proposition, alors que l'écrivain Paul Bourget écrit dans Le Figaro : "une seule mesure, parmi celle que l'Etat peut prendre, garantirait la profession médicale contre tous les abus : la reconnaissance d'un Ordre des médecins". 1929: L'idée est exposée au Conseil des ministres et le 5 mars M. Loucheur, Ministre socialiste du Travail soumet un projet à la concertation de la Confédération des syndicats médicaux français qui, le 2 juin 1929, lors de sa 2ème assemblée générale, "considérant que seule la profession médicale, obligatoirement organisée, peut être la fidèle gardienne de la moralité professionnelle, se déclare partisan d'un Ordre des médecins". Dans le même temps, l'Académie de médecine demande au gouvernement "que soit soumise aussi rapidement que possible au vote du Parlement la création de l'Ordre des médecins qui contribuerait à conserver à la pratique médicale son caractère de profession libérale [...] et que soit donné régulièrement un enseignement de déontologie [...] ". Si la Confédération des syndicats médicaux français rédige en 1930 pour ses adhérents un "règlement de déontologie médicale", le texte de loi s'enlise dans ses pérégrinations de 1932 à 1939 entre les Commissions parlementaires, le Sénat et la Chambre des députés. 1940 : Le gouvernement  de  Vichy, crée  le  7 octobre 1940 un "Conseil Supérieur des Médecins", dont les membres ne sont pas élus pas élus, mais nommés  par le Ministre.

 Sont nommés en Mayenne: le Docteur AMAUDRUT, nommé Président,  et les Docteurs AUBIN , CUMIN et LECUIT, nommés membres. Ils ont des pouvoirs disciplinaires et corporatifs ( fixation des honoraires par exemple ) .  

26 janvier 1941 :

La première séance du Conseil des Médecins de la Mayenne se tient le 26 janvier 1941 , au domicile du Dr. AMAUDRUT . Provisoirement le siège du Conseil est fixé chez le Dr. AMAUDRUT , qui assumera les fonctions de Président et de Secrétaire . Dans sa séance du 5 avril 1941 , le Dr. AUBIN est nommé Trésorier . Au cours de la séance du 20 juillet 1941 , le Président annonce que le Conseil d’Administration des Hospices de Laval , accepte de donner l’hospitalité au Conseil Départemental des Médecins de la Mayenne au , 2 rue Ste Anne . Un secrétaire administratif , Monsieur BOULLIER , est recruté . Nommé pour compléter le Conseil Départemental , le Dr. SOUTRA refuse.  

En juin 1942 :

le Conseil Départemental est complété par l’arrivée des Drs LACLOTTE et GARDINIER En septembre 1942, refonte du conseil des Médecins .  

Le 8 avril 1943,

élections du Collège Départemental des Médecins de la Mayenne , 107 médecins électeurs sont inscrits , 97 participent au scrutin . les résultats donnent la première composition élue : Membres titulaires : Drs COEUILLEZ , LE BASSER , AMAUDRUT ,QUEINNEC , LEFEVRE et AUBIN . Membres suppléants : Drs DANIEL , MER et CORLAY.

Le 18 avril 1943

le Conseil Départemental constitue son bureau : Président : Dr. AMAUDRUT , Vice-Président : Dr. COEUILLIEZ . Secrétaire : Dr. LE BASSER , Trésorier : Dr. QUEINNEC .  

En 1943

un arrêt du Conseil d’Etat , déclare nuls certains actes du Conseil supérieur des Médecins. Le 18 octobre 1943, le Conseil Supérieur des Médecins  est  dissous par  une  ordonnance  du  gouvernement  provisoire  de la République Française à Alger, présidé par le Général de Gaulle .

Le 12 mai 1944

les Drs LE BASSER et QUEINNEC , déportés , sont remplacés par le Dr. AUBIN au poste de Secrétaire et de Trésorier.  

Le 25 août 1944

le Conseil Départemental décide de demander à Monsieur le Préfet de la Mayenne par l’intermédiaire du Dr. MER , Président du Conseil de Libération de la Mayenne , sa dissolution , et la désignation d’un comité provisoire de gestion des intérêts médicaux.  

Le 18 février 1945

les membres nommés par l ‘arrêté du Préfet daté du 13 janvier 1945 se réunissent . Sont présents : les Docteurs AMAUDRUT , AUBIN , COEUILLEZ , LEFEVRE et QUEINNEC . Excusés : les Docteurs JANVIER et MER . Le nouveau bureau est nommé :

Président : Docteur AMAUDRUT Jules . Vice-Président : Docteur COEUILLEZ . Secrétaire Général : Docteur AUBIN . Trésorier : Docteur QUEINNEC .  

1945: Libération de la France                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Le 24-09-1945            L’ordonnance  du  24  septembre  1945,  signée  par  M.  Billioux,  ministre  communiste  de  la  santé ,  crée  définitivement  l’Ordre  actuel  qui  se  voit   « chargé  du  maintien  des  principes  de  moralité,  de  probité,  et  de  dévouement  indispensables  à                 l’exercice  de  la  médecine... et  à  l’observation  des  règles  dictées  par  le  code  de  déontologie. » Ses membres sont élus et le caractère corporatif est éliminé . 23 décembre 1945

Assemblée Générale des Médecins de la Mayenne sous la Présidence de Monsieur le Préfet qui proclame les résultats des élections et dans son allocution fait l’éloge du corps médical . 12 membres titulaires sont élus :

Les Docteurs AMAUDRUT ,BUINEAU ,CAROSIN , COEUILLIEZ , CORLAY , DANIEL , LE BASSER , LECHERTIER ,LEFEVRE , MER , QUEINNEC et SOUTRA .

6 membres suppléants sont élus :

Les Docteurs CAHOUR , CUMIN , DURIEUX , NOEL , OLIVERI et RAME .  

Le 8 janvier 1946

élections du nouveau bureau : Président : Docteur AMAUDRUT Jules. Vice-Président : Docteur COEUILLEZ. Secrétaire Général : Docteur MER Paul. Trésorier : Docteur CAROSIN. Le Dr. AMAUDRUT est nommé délégué au Conseil Régional. Le Conseil Départemental doit se réunir 6 fois par an. En pratique il se réunira sur convocation de son Président , lorsque celui-ci le jugera nécessaire.  

Elections du 25 mars 1948 :

Pas de changement des conseillers et du bureau .  

Elections du 14 mars 1950 :

Titulaires : Drs LEFEVRE , MER , AMAUDRUR et MARLIN . Suppléants : Drs DURIEUX et CAHOUR . Le nouveau bureau est constitué :

Président : Dr. AMAUDRUT. Vice-Président : Dr. COEUILLIEZ. Secrétaire Général : Dr. MER. Trésorier : Dr. CAROSIN.  

Elections du 16 mars 1952:                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  

Titulaires :

Drs QUEINNEC , SOUTRA , BUINEAU et RICHARD .

Suppléants :

Drs RAME et RAOUX .  

Le nouveau bureau est constitué :

Président : Dr. AMAUDRUT . Vice-Présidents : Drs. COEUILLIEZ et LEFEVRE . Secrétaire Général : Dr. MER Trésorier : Dr. MARLIN .  

Elections du 21 mars 1954 :

Titulaires :

Drs : LECHERTIER , CORLAY , LEBASSER et COEUILLIEZ .

Suppléants :

Drs CUMIN et FORTIN .  

Le bureau ne change pas .