certificat pour morsure (chien, chauves-souris)
Certificat d'inaptitude à la pratique de l'éducation physique:
Certificat médical en vue d'une admission en soins psychiatriques sans consentement du patient:
Certificat médical permettant l'exercice de l'activité de mannequin:
Depuis le , il n'est plus nécessaire pour les mineurs de présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport, pour obtenir une licence dans une fédération ou participer à une compétition.
Le mineur et ses parents doivent remplir un , s'ils répondent oui à l'une des questions, ils doivent consulter un médecin pour obtenir le .
Certificat médical de non-contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières (Arrêté du 24 juillet 2017) :
Certificat médical dans le cadre d’une adoption à l'étranger (doit être contre signé par le CNOM):
Cas particuliers: