Un certificat médical n'est exigible que lors du retour en classe des élèves ayant contracté une maladie contagieuse.
L'arrêté du 14 mars 1970, Circulaire Ministérielle n° 76-288 du 8 septembre 1976, B.O.E.N. n° 35 du 30 septembre 1976 précise que les chefs d'établissements et directeurs d'école ne sont fondés à demander un certificat médical que lors « du retour en classe d'élèves ayant contracté une maladie contagieuse ». « La demande de certificats entraîne une lourde dépense pour le budget social et de grandes pertes de temps pour le corps médical ».
L'absence et sa justification relèvent de l'autorité parentale, ( art. 227-17 du code pénal ), la famille étant tenue de signifier par écrit au chef d'établissement le motif de l'absence et sa durée. La demande d'un certificat médical en dehors d'une absence pour maladie contagieuse est donc abusive;
Par contre, si vous le souhaitez, vous pouvez donner aux parents.
Pour infos:
L'arrêté du 3 mai 1989, (J.O. du 31 mai 1989, B.O.E.N. n° 8 du 22 février 1990 énumère les maladies entraînant une éviction scolaire compte tenu de leur contagiosité au sens santé publique (maladie à déclaration obligatoire). Cet arrêté a été
Durées d'éviction pour maladies contagieuses :
-Coqueluche 30 jours après les premières quintes
-Diphtérie 30 jours après guérison clinique
-Méningite cérébro-spinale réadmission après guérison
-Poliomyélite 30 jours après le début de la maladie
-Streptococcies 15 jours si certificat attestant traitement antibiotique hémolytiques du groupe A
-Rougeole jusqu'à guérison
-Teignes jusqu'à présentation du certificat médical attestant la disparition de l'agent pathogène (examen microscopique)
-Trachome jusqu'à la présentation du certificat médical attestant que le sujet est en traitement
-Typhoïde et para-typhoïdes des 20 jours après guérison ou moins si 2 coprocultures à 8 jours d'intervalle sont négatives
-Variole 10 jours après le début de la maladie et absence de croûtes
-Brucelloses, grippe épidémique, leptospiroses, pyodermites, rubéole, typhus exanthématique et autres rickettsioses, varicelle, oreillons, impétigo, hépatite
virale, gale: jusqu'à guérison clinique.
Quant à la notification des maladies à déclaration obligatoire, elle s'effectue au moyen d'une fiche spécifique à chaque maladie , à adresser au médecin inspecteur de santé publique. Elle a pour objet le suivi épidémiologique des maladies à déclaration obligatoire. La notification est anonymisée.
26 maladies sont prévues dans ce dispositif suivant la liste :
- Botulisme
- Brucellose
- Charbon
- Choléra
- Diphtérie
- Fièvres hémorragiques africaines
- Fièvre jaune
- Fièvre typhoïde et paratyphoïde
- Hépatite B aiguë
-Infection à VIH et sida chez l'adulte et l'adolescent de 13 ans et plus
- Infection à VIH et sida chez l'enfant de moins de 13 ans
- Infection invasive à méningocoque
- Légionellose
- Listériose
- Paludisme autochtone - Paludisme d'importation dans les DOM
- Peste
- Poliomyélite
- Rage
- Saturnisme de l'enfant mineur
- Suspicion de la maladie de Creutzfeldt-Jakob ou autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles
- Toxi-infection alimentaire collective
- Tétanos
- Tuberculose
- Tularémie
- Typhus exanthématique
- Orthopoxviroses dont la Variole.