Violences faites aux femmes

Savoir repérer les violences au sein du couple et accompagner les victimes

Plusieurs enquêtes montrent que  les femmes victimes de violences conjugales se confient en premier lieu au médecin (24 % des cas), avant la police et la gendarmerie, la justice ou les associations. Le médecin a donc un rôle stratégique en matière de détection des violences faites aux femmes et d’orientation de ces dernières vers les structures d’accompagnement.

En 2014 en France, 134 femmes et 25 hommes sont décédés dans le cadre de violences au sein du couple. On estime à 216 000 le nombre de femmes âgées de 18 à 75 ans qui, chaque année, sont victimes de violences physiques et/ou sexuelles de la part de leur ancien ou actuel partenaire intime (mari, concubin, pacsé, petit-ami…). Parmi ces femmes victimes, 14 % déclarent avoir déposé une plainte en gendarmerie ou en commissariat de police suite à ces violences. 35 enfants ont été victimes des violences au sein du couple : 7 ont été tués en même temps que l’un de leur parent et 28 dans le cadre de violences conjugales sans que l’autre parent ne soit tué. Les morts violentes au sein du couple représentent près de 20 % de la mortalité par homicide en France.

En Mayenne, en 2015, les forces de l’ordre ont recensé plus de 360 faits de violences au sein du couple.

L’enjeu de la lutte contre les violences au sein du couple est évident et nous concerne tous. Protéger les femmes victimes de violences, c’est leur permettre de trouver de l’aide, de reprendre leur vie en main, de passer de la détresse et de l’emprise à l’autonomie et à la liberté.

Plusieurs outils sont mis à votre disposition pour vous aider à agir :

  • La délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité, rattachée à la DDCSPP de la Mayenne, a édité à 20 000 exemplaires une carte de communication répertoriant les acteurs et relais départementaux en matière de violences au sein du couple .

Pour se procurer des exemplaires à mettre à disposition des patient.e.s , contacter Madame Sophie PASQUET , Déléguée départementale aux droits des femmes : sophie.pasquet@mayenne.gouv.fr – 02 43 49 32 42

  • La Miprof (Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains) a élaboré un kit pédagogique à destination des professionnels de santé ; Composé d’un court-métrage de 15 mn, il aborde le repérage par un médecin, la prise en charge et l’orientation de la femme victime et est fourni avec un livret d’accompagnement.

Pour se le procurer, en faire la demande à : miprof@miprof.gouv.fr

Fiche de présentation du kit et visionnage du film : http://stop-violences-femmes.gouv.fr/4-outils-pour-l-animation-sur-les.html


Secret médical et violences conjugales:
          A la suite du Grenelle sur les violences conjugales en 2019, un travail a été entrepris en étroite coopération entre le Ministère de la Justice, l’Ordre des Médecins et la Haute autorité de santé pour envisager une dérogation au secret médical dans le cas de suspicion de violences conjugales. L’article 223-14 du Code Pénal modifié par la Loi du 30 Juillet 2020 autorise désormais la levée du secret médical en cas de violences conjugales si deux conditions cumulatives sont réunies :
-Lorsque les violences mettent la vie de la victime majeure en danger immédiat
Et
-Lorsque la victime se trouve sous l’emprise de l’auteur des violences

Quand il pense que la victime majeure subit de violences faisant craindre une issue fatale, le médecin doit s’efforcer de recueillir l’accord de la victime pour dénoncer les faits.
Cependant, s’il ne parvient pas à obtenir cet accord, il peut effectuer un signalement auprès du Procureur de la République, sans l’accord de la victime, mais il doit informer la personne concernée de ce signalement.
Le signalement doit être adressé au Procureur de la République par courrier électronique à l’adresse mail de la permanence du Parquet (pour la Mayenne l'adresse mail est communiquée aux médecins par le secrétariat du cdom53)

il doit comprendre l'identité de la personne signalante et de la personne victime ainsi que leurs coordonnées (notamment adresse et si possible téléphone), ainsi que les déclarations de cette dernière et les constatations médicales.
Un avis téléphonique doit l'accompagner pour permettre une prise en compte immédiate (cet avis téléphonique peut d'ailleurs précéder le signalement).
NB
Procureur de la République
Palais de Justice
13, place Saint Tugal
53015 LAVAL CEDEX
Téléphone : 02-43-49-57-00

Un accusé de réception est adressé par le Parquet pour confirmer la prise en compte de ce signalement.

Modele de signalement de violences conjugales à adresser au Procureur de la République par courrier électronique à l’adresse mail de la permanence du Parquet (pour la Mayenne cette adresse mail est communiquée aux médecins par le secrétariat du cdom53)

- à imprimer, puis à remplir manuellement: cliquez ici

- à remplir en ligne: cliquez ici




Informations complémentaires:
vademecum secret médical et violencesconjugales: cliquez ici

Dispositifs d'appui territoriaux à la prise en charge et à l'accompagnement des victimes et des auteurs en Mayenne (ce document met un certain temps à s'ouvrir): cliquez ici
Violences subies par les femmes, généralités: cliquez ici 

Rappel sur le rôle du Médecin face à une victime de violences: cliquez ici


Mutilations sexuelles: cliquez ici

Mariages forcés: cliquez ici

Violences dans l'espace publique: cliquez ici

Violences au travail: cliquez ici

Impact sur la santé et prise en charge médicale des victimes: cliquez ici

Modèle de certificat médical initial en cas de violences sur personne majeure: cliquez ici

Les certificats médicaux: cliquez ici