Notice d’information pour la gestion d’un cabinet médical

 Notice  d’information pour  la  gestion  d’un  cabinet médical

« Votre  médecin  est  amené  à  recueillir  et  à  conserver  dans  un  dossier,  des informations sur votre état de santé.
Pourquoi votre médecin tient-il un dossier sur vous ?
La  tenue  du  dossier « patient »  est obligatoire.  Ce  dossier  a  pour  finalité  d’assurer  votre  suivi  médical  et  de  vous  garantir  la  prise  en  charge  la  plus  adaptée  à  votre  état  de  santé.
Il garantit la continuité de la prise en charge sanitaire et répond à l’exigence de délivrer des soins appropriés.
Quelle est sa durée de conservation ?
Il  est  conservé  en  principe  pendant  20  ans  à  compter  de  la  date  de  votre  dernière  consultation, par  référence  aux  dispositions  de  l’article  R.  1112-7  du  code  de  la  santé  publique applicables aux établissements de santé.
Dans  le  cas  d’un  logiciel  hébergé  par  un  prestataire: 
"Votre  dossier  est  hébergé  sur  les  serveurs , qui dispose d’un agrément / d’une certification délivrée en application des  dispositions  de  l’article  L.1111-8  du  code  de  la  santé  publique.  Votre Médecin],  présent  chez  l’hébergeur  est  garant  de  la  confidentialité  des  données  de  santé.  Vous  pouvez vous opposer à l’externalisation de vos données soit en contactant directement votre  médecin  soit  en  contactant  directement  l’hébergeur  de  données  de  santé par courrier postal ou à l’adresse électronique suivante:....... "
Quels sont les destinataires des informations figurant dans votre dossier ?
Seuls ont accès aux informations figurant dans votre dossier votre médecin et, dans une certaine  mesure, au regard de la nature des  missions qu’il exerce, son personnel. Votre médecin,   avec   votre   consentement,   pourra également   transmettre   à   d’autres   professionnels  de  santé  des  informations  concernant  votre  état  de  santé.  Enfin,  afin  de  permettre la   facturation   des   actes   qu’il   réalise,   votre   médecin   est   amené   à   télétransmettre des feuilles de soins à votre caisse de sécurité sociale.
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Vous pouvez accéder  aux  informations  figurant  dans  votre  dossier.  Vous  disposez,  par  ailleurs,  sous  certaines  conditions, d’un  droit  de  rectification,  d’effacement  de  ces  informations, ou du droit de vous opposer ou de limiter leur utilisation.
Pour  toute  question  relative  à  la  protection  de  vos  données  ou  pour  exercer  vos  droits,  vous  pouvez  vous  adresser  directement  à  votre  médecin. En  cas  de  difficultés,  vous  pouvez également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation. »

Cette notice d’information doit naturellement être adaptée à votre situation particulière. Elle  ne  vise  que  la  gestion  des  dossiers  des  patients.  Si  d’autres  traitements  sont  mis  en  place  (ex :  recherche,  utilisation  d’une  plateforme  sécurisée  de  gestion  des  rendez-vous),  vous  devrez  réaliser  une  information  spécifique  concernant  ces  traitements  portant  notamment  sur  la  finalité  de  ces  traitements,  le  fondement  légal,  la  durée  de  conservation des données.

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