affichage en salle d'attente

Les informations suivantes doivent être affichées de manière visible et lisible en salle d'attente :

    -votre situation au regard de la convention
    -les tarifs des principaux actes effectués
    -le numéro de téléphone à appeler en cas d'urgence
    -le rappel du 15 pour les urgences vitales
    -l'avertissement des patients lors de l'utilisation de fichiers informatiques et de la protection de leurs données personnelles
    -l'appartenance à une association de gestion agréée
    -éventuellement l'utilisation de données nominatives les concernant dans le cadre d'études épidémiologiques

-Concernant l 'obligation d'affichage des tarifs des honoraires, elle est précisé par l'arrêté du 30 mai 2018 relatif à l'information des personnes destinataires d'activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins,  consultable ici . Le Conseil National de l'Ordre a conçu des modèles d'affiches pour chaque catégorie de médecins : cliquez ici.
L 'arrêté du 02 octobre 2008, consultable ici ,  fixe à 70 euros le seuil à compter duquel les honoraires des praticiens doivent faire l'objet d'une information écrite préalable, en cas de dépassement, conformément à l'article L1111-3 du code de la santé publique, consultable ici .
L' Ordre a conçu un modèle de cette  information écrite préalable à remettre au patient, que vous trouverez ici

• -Concernant les numéros d'appel en cas d'urgence:
• "En cas d'urgence vitale, quelque soit l'heure, toujours appeler le 15 (SAMU)
  De 20h le soir à 8h le lendemain matin, ainsi que les WE, ponts et les jours fériés, pour trouver un Médecin, appeler le 116 117"

Plus d'infos ici

-Concernant la notice d'infomation sur l'informatisation de votre cabinet médical, vous trouverez un texte ici
-Concernant la protections des données personnelles, une affiche d'information est disponible  ici.

-L'affichette concerant   l'appartenance à une association de gestion agréée,  doit mentionner le nom de  votre AGA  et le texte prévu par l'article 371 LC du code des impôts:  "Acceptant le règlement des sommes dues par chèques libellés à son nom ou par carte bancaire en sa qualité de membre d'un centre de gestion agréé par l'administration fiscale."
 Cependant, le centre de gestion de gestion agréé peut mettre à la disposition de ses adhérents trois types d'affichette, :

- le premier type d'affichette comportant la mention : "Acceptant le règlement des sommes dues par chèques libellés à son nom en sa qualité de membre d'un centre de gestion agréé par l'administration fiscale" ;

- le deuxième type d'affichette comportant la mention: "Acceptant le règlement des sommes dues par carte bancaire en sa qualité de membre d'un centre de gestion agréé par l'administration fiscale" ;

- le troisième type d'affichette comportant la mention : "Acceptant le règlement des sommes dues par chèques libellés à son nom et par carte bancaire en sa qualité de membre d'un centre de gestion agréé par l'administration fiscale".