Les informations suivantes doivent être affichées de manière visible et lisible en salle d'attente :
-votre situation au regard de la convention
-les tarifs des principaux actes effectués
-le numéro de téléphone à appeler en cas d'urgence
-le rappel du 15 pour les urgences vitales
-l'avertissement des patients lors de l'utilisation de fichiers informatiques et de la protection de leurs données personnelles
-l'appartenance à une association de gestion agréée
-éventuellement l'utilisation de données nominatives les concernant dans le cadre d'études épidémiologiques
-Concernant l 'obligation d'affichage des tarifs des honoraires, elle est précisé par l'arrêté du 30 mai 2018 relatif à l'information des personnes destinataires d'activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins,
L 'arrêté du 02 octobre 2008, consultable , fixe à 70 euros le seuil à compter duquel les honoraires des praticiens doivent faire l'objet d'une information écrite préalable, en cas de dépassement, conformément à l'article L1111-3 du code de la santé publique, .
L' Ordre a conçu un modèle de cette information écrite préalable à remettre au patient, que vous
- -Concernant les numéros d'appel en cas d'urgence:
- "En cas d'urgence vitale, quelque soit l'heure, toujours appeler le 15 (SAMU)
De 20h le soir à 8h le lendemain matin, ainsi que les WE, ponts et les jours fériés, pour trouver un Médecin, appeler le 116 117"
Plus d'infos
-Concernant la notice d'infomation sur l'informatisation de votre cabinet médical, vous trouverez un
-Concernant la protections des données personnelles, une affiche d'information est disponible .
-L'affichette concerant l'appartenance à une association de gestion agréée, doit mentionner le nom de votre AGA et le texte prévu par
Cependant, le centre de gestion de gestion agréé peut mettre à la disposition de ses adhérents trois types d'affichette, :
- le premier type d'affichette comportant la mention : "Acceptant le règlement des sommes dues par chèques libellés à son nom en sa qualité de membre d'un centre de gestion agréé par l'administration fiscale" ;
- le deuxième type d'affichette comportant la mention: "Acceptant le règlement des sommes dues par carte bancaire en sa qualité de membre d'un centre de gestion agréé par l'administration fiscale" ;
- le troisième type d'affichette comportant la mention : "Acceptant le règlement des sommes dues par chèques libellés à son nom et par carte bancaire en sa qualité de membre d'un centre de gestion agréé par l'administration fiscale".