Un projet de loi conforte le respect des principes de la République
Le gouvernement a inscrit dans son projet de loi confortant le respect des principes de la République l’interdiction de délivrer des « certificats de virginité ».
Le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) condamne cette pratique depuis 2003. Il met aujourd’hui des ressources à la disposition des médecins qui se trouveraient face à une patiente leur demandant de délivrer un tel certificat.
Le projet de loi en son article 16 prévoit une pénalisation des médecins qui établiraient de tels certificats, à hauteur d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende.
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- certificat de virginité:
- ressources à la disposition des médecins qui se trouveraient face à une patiente leur demandant de délivrer un tel certificat: