Liste des maladies à déclaration obligatoire:
En 2021, 36 maladies sont à déclaration obligatoire (MDO). Parmi elles, 34 sont des maladies infectieuses et 2 sont non-infectieuses (mésothéliomes et saturnisme chez les enfants mineurs):
Botulisme
Brucellose
Charbon
Chikungunya
Choléra
Dengue
Diphtérie
Encéphalite à tiques
Fièvres hémorragiques africaines
Fièvre jaune
Fièvre typhoïde et fièvres paratyphoïdes
Hépatite aiguë A
Infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite B
Infection par le VIH quel qu'en soit le stade
Infection invasive à méningocoque
Légionellose
Listériose
Mésothéliomes
Orthopoxviroses dont la variole
Paludisme autochtone
Paludisme d'importation dans les départements d'outre-mer
Peste
Poliomyélite
Rage
Rougeole
Rubéole
Saturnisme chez les enfants mineurs
Schistosomiase (bilharziose) urogénitale autochtone
Suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines
Tétanos
Toxi-infection alimentaire collective
Tuberculose (incluant la surveillance des résultats issus de traitement)
Tularémie
Typhus exanthématique
West nile virus
Zika
Si vous suspectez un symptôme de l’une de ces maladies chez vos patients, vous devez le signaler sans délai aux autorités de santé par tout moyen approprié (téléphone, fax…).
Auprès de qui déclarer ?
La déclaration doit être faite au médecin de l'Agence régionale de santé (ARS) de votre lieu d'exercice et à l'Institut de veille sanitaire (InVS). Le but est de mettre en place l’ensemble des actions locales, nationales ou internationales, pour empêcher l’épidémie, mais aussi de déclencher des investigations pour identifier l'origine de la contamination.
Concernant le VIH, la déclaration se fait en ligne sur ce portail.
La notification anonymisée
Le médecin ou le biologiste qui dispose d'un diagnostic confirmé (clinique et biologique) d'une maladie à déclaration obligatoire doit transmettre une fiche de notification spécifique à chaque maladie (rougeole, mésothéliome, diphtérie, etc.) à l'Agence régionale de santé (ARS) qui la transmet ensuite à l'Institut national de veille sanitaires (InVs).
Cette notification comprend les données individuelles nécessaires à la surveillance épidémiologique :
les nom, prénom et adresse du déclarant,
un numéro d'anonymat du patient,
les informations destinées à la surveillance épidémiologique (données géographiques, par exemple).
Le déclarant transmet la fiche :
soit par voie postale sous pli confidentiel portant la mention "secret médical",
soit par télétransmission.
Vous trouverez les fiches