Référentiel adopté par la CNIL

relatif aux traitements des données à caractère personnel des cabinets médicaux

Ce référentiel a pour objet d’aider les médecins qui exercent à titre libéral à mettre en conformité les traitements de données personnelles utilisés dans le cadre de la gestion d’un cabinet médical.
Il apporte quelques évolutions par rapport à la situation antérieure et précise les nouvelles obligations liées au processus de conformité.

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