l’Institut national du cancer

Droit à l'oubli: première grille de référence .
Lors des rencontres 2016 de l’Institut national du cancer , la première grille de référence dans le cadre du droit à l’oubli a été publiée. Cette disposition vise à permettre aux personnes ayant été atteintes d’un cancer de ne plus avoir besoin de le déclarer au moment de contracter un crédit. Cette grille fixe les délais au terme desquels les anciens malades peuvent souscrire un contrat d'assurance dans les mêmes conditions que les personnes n'ayant jamais déclaré ces maladies, Le délai après la fin des traitements pour bénéficier des conditions standard est variable d’une pathologie à l’autre. Cliquez ici pour voir cette grille.