interdiction de certaines opérations funéraires

Arrêté du 12 juillet 2017: interdiction de certaines opérations funéraires

Arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l'article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales: cliquez ici